Vos données
Politique de confidentialité
Nous ne collectons que les informations nécessaires pour répondre à votre demande, et rien de plus.
Responsable du traitement
SARL Domaine l'Orangerie des Étangs, représentée par Justine Letourneur. Toute demande relative à vos données peut être adressée via la page Contact.
- Raison sociale
- SARL Domaine l'Orangerie des Étangs
- Siège social
- Normandie, France
- SIRET
- À compléter
- TVA intracommunautaire
- À compléter
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), type d'événement, date envisagée et contenu de votre message.
Aucune donnée sensible n'est demandée, et le site ne procède à aucune revente de données.
Finalité et base légale
Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de votre projet. La base légale est votre consentement et, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles.
Durées de conservation par type de donnée
Chaque donnée est conservée uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée :
- Identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone) : répondre à votre demande et vous recontacter. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
- Détails du projet (type d'événement, date envisagée, nombre d'invités, message) : établir une proposition et un devis. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à la signature du contrat.
- Devis et contrats signés : exécution du contrat et preuve en cas de litige. Conservation : 5 ans après la fin de la prestation.
- Pièces comptables et factures : obligations comptables et fiscales. Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
- Preuve du consentement cookies : démontrer la validité de votre choix. Conservation : 6 mois maximum.
- Mesure d'audience (si vous l'avez acceptée) : statistiques de fréquentation. Conservation : 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées.
- Journaux techniques du serveur : sécurité du site et prévention des abus. Conservation : 12 mois maximum.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls gérants du domaine et, si nécessaire à l'organisation de votre événement, aux prestataires directement concernés. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers.
Cookies
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d'audience et marketing ne sont activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau.
Votre choix est conservé pendant 6 mois, puis le bandeau vous est présenté à nouveau. Le détail est disponible sur la page Politique de cookies, où vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous via la page Contact.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).